CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (“CGU”)

Meet The Runners 2023

Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CapZ, société à responsabilité limitée au capital social de 55.400 dirhams, dont le siège social est situé à rue Soumaya Résidence Shehrazade 3, Etg 5 N° 22 Palmiers, Casablanca, Maroc immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 436603 (ci-après : la « Société »), met à la disposition de ses Utilisateurs les Services disponibles au sein de l’application mobile « Meet The Runners » (l’« Application ») et le site web « www.meetherunners.com » (le « Site Web ») ). Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Ainsi, en utilisant les services de la Plateforme ou en cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte », chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute modification des CGU sera effectuée directement sur la Plateforme. Les présentes CGU sont conclues entre la Société et l’Utilisateur.

1. Définitions

« Application» : désigne désigne l’application mobile « Meet The Runners » accessible sur smartphone ; « Client » : désigne l’Utilisateur et/ou l’acquéreur du ou des services proposé(s) par la Société à travers la Plateforme ; « Plateforme » : désigne l’Application, le Site Web, ainsi que tout autre support mis en place par la Société ;

« Services » : désigne les prestations présentées et proposées par la Plateforme ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services dela Plateforme. « Utilisateur Prémium » désigne tout Utilisateur utilisant des services spécifiques explicitement proposés sur la Plateforme.

2. Mentions Légales

La Plateforme est possédée et gérée par la société CapZ. La Plateforme est hébergée par : OVH Service Client : [contact]@[meettherunners].com ; Numéro de téléphone _+212 670-027211_________

3. Services

La Plateforme Meet The Runners permet à ses Utilisateurs de se réunir autour de la course à pied et des sports de plein air. Les Utilisateurs bénéficient entre autres, d’un réseau qualifié, d’événements, voyages sportifs, programmes d’entrainement.

La Plateforme permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

a. Accès au profil personnel ;
b. Accès au calendrier des évènements ;
c. Accès à la création de session (1 par semaine) ;
d. Accès à la géolocalisation une fois inscrit sur une session ;
e. Accès au mur d’échange (photos, commentaires).

La Plateforme permet aux Utilisateurs Premium de bénéficier des services suivants :

- Accès à un plan d’accompagnement personnalisé ; - Accès à des tarifs préférentiels sur les évènements ; - Accès à des tarifs préférentiels avec nos partenaires ; - Accès à des séances « Premium » avec les coachs.

4. Accès et utilisation de la Plateforme

La création d’un compte Client et l’utilisation de certains services limitatifs tels que listés au sein du présent Article sont gratuits. Seuls l’achat de certains Services spécifiques feront l’objet d’un paiement.

Tout Utilisateur peut accéder à la Plateforme, consulter les services proposés et en bénéficier en contrepartie d’un abonnement et/ou paiement ponctuel effectué sur la Plateforme.

La Plateforme est disponible en langue française.

La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non premium n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Ainsi, l’Utilisateur est entièrement responsable de la véracité, de l’exactitude ainsi que de la mise à jour des informations et données introduites au sein de la Plateforme dans le cadre de l’ouverture d’un compte.

Dans le cas où un Client utiliserait la Plateforme de façon autre que sa destination, la Société sera en mesure de suspendre le compte du Client concerné.

La Société ne pourra pas être tenue responsable pour tout accès ou utilisation frauduleuse d’un compte Client. Dans ce contexte, la Société ne pourrait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter la Plateforme par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur suivante : [A compléter].

5. Liens et contenu de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web et des services tiers, et/ou afficher du contenu ou des publicités pour des tiers (collectivement, « Liens et contenu tiers »). Lorsque la Plateforme contient des liens vers des Liens et du contenu tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information et de commodité. la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

L’Utilisateur utilise tous les Liens et contenus de tiers à ses risques et périls et doit faire preuve d'un niveau de prudence et de discrétion approprié. Lorsqu’il clique sur l'un des Liens et contenus tiers, les conditions et politiques applicables des tiers s'appliquent, et non les présentes conditions d'utilisation. La Société n’est pas responsable des contenus, politiques, activités des tiers, et de toute interaction entre l’Utilisateur et le tiers.

6. Droit à l’image

Chaque Utilisateur reconnait et accepte la Société, ses employés, et/ou agents à reproduite et exploiter son image dans le cadre de photographies prises aux fins de promotion et de communication d’évènements réalisés par Meet The Runners.

Dans ce contexte, l’Utilisateur autorise la Société, à titre gracieux, à diffuser, reproduire, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, les photographies le représentant sous toute forme et sur tous supports y compris dans le cadre d’exploitations commerciales.

La Société, en sa qualité de bénéficiaire de l’autorisation d’exploitation de l’image de l’Utilisateur, s’interdit expressément à exploiter des photographies dans un contexte autre que celui précisé au sein des présentes CGU, à des fins illicites ou qui pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs.

Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour une durée de 10 ans commençant à courir à compter de la date de création d’un compte Client sauf dénonciation écrite par l’une des parties. Cette autorisation est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties.

7. Obligations

7.1 Obligations de la Société

L’obligation générale de La Société est une obligation de moyens. Il ne pèse sur cette dernière aucune obligation de résultat. La Société s'efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et ce, sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de La Société. La Société s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables.

7.2 Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur a pour obligation de : - Informer La Société de toute violation de la sécurité ou utilisation frauduleuse de son Compte Client par courriel adressé à l’adresse suivante : [A compléter]@.com.; - Ne pas détourner la finalité des Plateformes pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ; - Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur les Plateformes ; - Ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir des Plateformes. La reproduction, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations possédées par La Société ne sont pas autorisées ; - Ne pas utiliser la Plateforme d'une manière qui cause, ou peut causer, des dommages ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité à ces dernières ; ou d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute fin ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible ; - Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ; Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme. L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Il est également conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation à chaque visite de la Plateforme, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées et/ou complétées.

8. Responsabilité

La société n’est tenue que d’une obligation de moyen à l’égard des engagements figurant aux présentes. La Société se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d'interrompre temporairement la Plateforme. L’Utilisateur accepte que la Société ne soit pas responsable envers lui ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de la Plateforme. La Société s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues de la Plateforme. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par la Société au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison d’une part des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet. Le droit de l’Utilisateur d'accéder et d'utiliser la Plateforme et les services associés est personnel et n'est transférable à aucune autre personne ou entité, l’Utilisateur ne pouvant accéder et utiliser la Plateforme qu'à des fins licites. La Plateforme fonctionne sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte de les mettre à jour au sein de la Plateforme dès qu’une modification survient notamment concernant entre autres son numéro de téléphone, ou son email.

La Société n’est en aucun cas responsable des erreurs de toute nature résultant de la non modification des données transmises à par l’Utilisateur au sein de la Plateforme. En cas de modification des informations, l’Utilisateur reste le seul responsable de la non communication des modifications et des erreurs qui en résultent.

L’accès et l’utilisation de la plate-forme peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, notamment le dysfonctionnement de l'équipement, la mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation de la plate-forme, ou d'autres actions que la Société peut, à sa seule discrétion, peut choisir de prendre. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement. L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de la Société ou de tout tiers qui en serait victime. En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites de la Plateforme, la Société sera indemnisée de tout préjudice qu’elle aurait à subir en conséquence. Toute utilisation contraire de la Plateforme et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme tel susceptible d’entraîner une interruption des Services à l’appréciation de Meet The Runners. Sauf indication contraire, toute version future, mise à jour et/ou autre ajout à la fonctionnalité ou au contenu de la Plateforme seront soumis aux présentes CGU. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur la plate-forme (ou sur tout contenu affiché sur la plate-forme) doivent être conservés sur toutes les copies de celle-ci. Si Meet The Runners, à sa seule discrétion, estime que l’utilisateur s’est peut-être engagé dans des activités restreintes par les présentes CGU ou par la loi, diverses mesures peuvent être prises dans le but de protéger la plateforme, d'autres utilisateurs et d'autres tiers contre les frais, amendes, pénalités, et toute autre responsabilité. Les actions que Meet The Runners pourrait entreprendre sont les suivantes :

a. fermer, suspendre ou limiter l’accès de l’utilisateur à son compte ou sa capacité à utiliser la Plateforme ou les services associés ;
b. mettre à jour les informations inexactes fournies par l’utilisateur ;
c. refuser de permettre à l’utilisation d'utiliser la Plateforme ou des services connexes à l'avenir ;
d. signaler l’utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;
e. intenter une action en justice contre l’utilisateur ; et tenir l’utilisateur pour responsable envers la Société du montant des dommages causés suite à la violation des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

La Société, ses fournisseurs et son concédant de licence sont titulaires de l’ensemble des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les images, les logos et les signes mis en ligne par la Plateforme. La Plateforme ainsi que son contenu sont protégés par la règlementation marocaine sur les droits d’auteur et les droits voisins, lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de la Société de ces différents éléments constitutifs. Les marques, logos, icônes, plans, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, sons, solutions logicielles, textes, données ou bases de données et tout autre contenu sur les Plateformes sont la propriété de La Société. De plus, les signes distinctifs appartenant à La Société, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur les Plateformes sont protégés par Loi n°17-97 relative à la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05. La Plateforme et ses composantes constituent une œuvre protégée au titre de la règlementation applicable à la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation de la Plateforme et de ses composantes techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable de la Société. La fourniture des Services ou l’utilisation de la Plateforme n’emportent aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour l’Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par Meet The Runners en ligne à partir de la Plateforme, dans les limites prévues aux présentes CGU. Si l’Utilisateur fournit à la Société des commentaires ou des suggestions concernant la Plateforme, il transfère par la présente à Société tous les droits sur ces Commentaires. L’Utilisateur accepte également que la Société ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ses commentaires et informations connexes de la manière qu'il juge appropriée.

10. Interaction entre les Utilisateurs

La Société n’est pas responsable des interactions entre les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices qu’un Utilisateur pourrait subir du fait de ces interactions.

Chaque Utilisateur s’engage à être responsable et prendre les précautions nécessaires en cas d’interaction avec d’autres Utilisateurs sur la Plateforme. Avant de rencontrer un autre utilisateur en personne, prenez soin d’enquêter, d’amener un ami, de choisir un endroit public et d’informer quelqu’un de l’endroit où vous vous trouverez. La Société n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Utilisateur ou de La Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution des obligations par ces derniers. - Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. - Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et La Société ou l’Utilisateur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 268 et suivant du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats. En cas de survenance d’un des événements susvisés, La Société s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

12. Utilisation de cookies

Les informations concernant l’utilisation de la plateforme par l’utilisateur peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins de l’utilisateur ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. L’utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

13. Sauvegardes

L’Utilisateur doit veiller à conserver le contenu des échanges d’informations, sur tout support qu’il jugera opportun, notamment s’il devait établir la preuve de faits ou de comportements à l’égard de toute personne identifiée ou de tout tiers. En aucun cas, la Société ne peut être tenu de fournir de tels documents ou preuves.

14. Réclamations

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement de la Plateforme, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel à la Société. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées. Toute erreur, suppression, inexactitude, rectification, ou omission dans le contenu de la Plateforme pourra être signalé à la Société par simple courriel à l’adresse suivante : support@ .

15. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que la Société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Les informations demandées à l’inscription à travers la Plateforme sont nécessaires et obligatoires pour la création du Compte de l’Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique qui pourra être utilisée par la Plateforme pour l'administration, la gestion et l'animation du service. La Société est tenue au respect des obligations légales en tant que responsable de traitements opérés par elle sur les données à caractère personnel de l’utilisateur pour les besoins de l’exécution des Services. En particulier, la Société s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel confiées par les utilisateurs : ● Pour aucune autre finalité que celles exclusivement dédiées à l’exécution des Services ; ● De manière sécurisée afin que les données ne soient pas endommagées, détruites ou altérées, ni rendues accessibles à des personnes non autorisées par l’utilisateur ; ● Pour la durée de connexion de l’utilisateur au Site et dans le respect des obligations légales afférentes.

Toute erreur ou manquement dans le processus de protection des données commise par les Utilisateurs leur incombe à titre exclusif.

16. Résiliation Les présentes Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur pendant l’utilisation de la Plateforme. Meet The Runners, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier les droits d'utilisation de la Plateforme, pour quelque raison que ce soit (y compris toute utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions d'utilisation) et à tout moment, avec ou sans préavis. En cas de résiliation des droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation, le Compte et le droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme seront immédiatement résiliés. Toute résiliation de compte peut impliquer la suppression des informations d'enregistrement associées au compte des bases de données de Meet The Runners. En cas de résiliation des droits d’utilisation en vertu des présentes conditions d'utilisation, les dispositions relatives à l’utilisation non conforme de la plateforme, à la modification de la plateforme, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité des utilisateurs restent en vigueur. La résiliation ou la suspension de toute partie des services fournis sur ou en relation avec la Plateforme, ou des présentes Conditions d'utilisation, n'affectera pas le paiement des acomptes sur salaire demandés conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation.

17. Droit de cession, indépendance des clauses

La Société peut librement céder ses droits et devoirs au titre des présentes CGU à toute partie et à tout moment, et ce, sans obligation d’information préalable. Il est bien entendu qu’une telle cession n’affectera pas les droits ou obligations qui applicables aux Utilisateurs en vertu des présentes.

Le défaut pour MEET THE RUNNERS de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces CGU ne peut être interprété comme une renonciation à ces CGU ou aux droits de MEET THE RUNNERS. Les Utilisateurs doivent toujours considérer que les présentes CGU continuent d’être applicables.

Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la Loi marocaine exclusivement, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur. La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

En cas de différend survenant entre La Société et un Utilisateur, qu’il soit Internaute ou Client, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le Service Client de La Société cité plus haut. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois, La Société et le Client conviennent de soumettre leur différend au Tribunal de commerce de Casablanca, compétent en la matière.